Accident de service : une jurisprudence méconnue

par Christian Torres médecin du travail / avril 2015

Dans la fonction publique, c'est l'administration qui décide qu'un accident est imputable au service et ouvre donc droit à réparation. Mais elle ignore souvent les évolutions de la jurisprudence, favorables aux victimes. Petit rappel.

Lorsque la maladie d'un fonctionnaire provient d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, des dispositions statutaires, propres aux trois fonctions publiques (Etat, hospitalière et territoriale), lui permettent de conserver l'intégralité de son traitement jusqu'à ce qu'il soit en état de reprendre son service. En outre, il a droit au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident. De plus, la qualification d'accident de service peut ouvrir droit à une allocation temporaire d'invalidité en cas d'incapacité permanente d'au moins 10 % ou à une rente d'invalidité en cas d'incapacité permanente d'exercer ses fonctions. La reconnaissance, par l'administration, de ce qu'on appelle "l'imputabilité a...}}

Nous sommes heureux que vous aimiez nos contenus.
Vous ne possédez pas d'abonnement à Santé & Travail.

Abonnez-vous pour accéder aux contenus numériques.

Découvrez nos offres à destination des étudiants et des institutions.

Abonné-e : Connectez-vous

à lire également

Une palette de troubles de santé

Troubles musculo-squelettiques, douleurs, pathologies liées au stress... Depuis la mise en place de systèmes de guidage par reconnaissance vocale, les opérateurs des plates-formes logistiques sont...>>
par Philippe Davezies chercheur en médecine et santé au travail / avril 2016