Compromis final autour de la loi sur la santé au travail

Sénateurs et députés sont parvenus à un accord sur le contenu de la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail. En dehors de quelques aménagements, le texte final consacre...
par Joëlle Maraschin / 23 juillet 2021

Le Sénat botte en touche sur la santé au travail

Le 6 juillet, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à renforcer la prévention en santé au travail, sans y apporter de modification majeure. Si certains amendements semblent positifs, la...
par Joëlle Maraschin / 07 juillet 2021

Quelle stratégie lors de la consultation du CSE ?

C’est l’une des prérogatives fortes des élus du personnel : être consultés avant toute modification importante des conditions de travail et rendre un avis après avoir éventuellement fait réaliser une...
par Catherine Jordery-Allemand, Experte CSE/CHSCT Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / juillet 2021