Action de l'Inspection du travail renforcée

par Jacques Darmon / juillet 2016

L'ordonnance n° 2016-413 du 7 avril dernier, applicable au 1er juillet, augmente le pouvoir de contrôle et de sanction de l'Inspection du travail pour les risques d'atteinte à la santé et à la sécurité. En cas d'exposition dangereuse à un produit cancérogène, mutagène ou reprotoxique - dépassement d'une valeur limite d'exposition professionnelle ou défaut de moyens de prévention -, l'agent de contrôle de l'Inspection du travail met en demeure l'employeur d'y remédier et, s'il ne le fait pas, procède à un arrêt temporaire de l'activité (art. L. 4721-8 du Code du travail). En outre, il peut demander à l'employeur de procéder à des mesures de nuisances physiques, chimiques ou biologiques dangereuses pour les travailleurs (art. L. 4722-1) ; sur un chantier, il peut soustraire immédiatement t...}}

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