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Amiante : une anxiété très sélective

par Jacques Darmon / janvier 2018

De jurisprudence constante, la chambre sociale de la Cour de cassation considère que le préjudice d'anxiété lié à une exposition à l'amiante n'est attribuable qu'aux salariés ayant travaillé dans une entreprise mentionnée sur la liste des établissements ouvrant droit à l'allocation de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante (Acaata), liste fixée par un arrêté ministériel. Dans ce sens, le 11 janvier 2017, la Haute Juridiction a cassé l'arrêt de la cour d'appel qui avait accordé le bénéfice du préjudice d'anxiété à un salarié, bien que celui-ci ait été, de façon évidente, exposé à l'amiante lors de travaux (Cass. soc. n° 15-17164). Motif de la décision : son entreprise ne figurait pas dans la liste de l'arrêté ministériel. Dans un autre arrêt, daté du 21 septembre de...}}

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