Amiante : les nouvelles règles d’exposition approuvées

par Frédéric Lavignette / 13 novembre 2023

Après son adoption par le Parlement européen le 3 octobre dernier, la directive 2009/148/CE concernant la protection des travailleurs exposés aux risques de l'amiante n’attendait plus que l’approbation du Conseil européen pour être entérinée. Voilà qui est fait depuis le 23 octobre
Selon le texte validé lors de cette dernière étape du processus législatif, la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) passe de 0,1 à 0,01 fibre d’amiante par cm³. Des méthodes plus précises vont rentrer en vigueur pour mesurer les niveaux d’exposition, notamment grâce à la microscopie électronique. Révisant celles de 2009, ces nouvelles règles européennes prévoient également un renforcement des mesures de prévention, via la mise en place de permis spéciaux pour le désamiantage, et un contrôle de la présence d’amiante dans les bâtiments anciens avant travaux et entretien. 
La directive sera active vingt jours après sa publication au journal officiel, indique un communiqué du Conseil européen, et « les États membres disposeront de deux ans pour intégrer toutes les dispositions de la directive dans leur législation nationale, à l'exception de l'introduction de la microscopie électronique […], pour laquelle ils disposeront de six ans. »
Pour rappel, l’INRS estime qu’entre 1 et 2 millions de travailleurs en France ont potentiellement été exposés à l’amiante lors d’activités d’entretien ou de maintenance. Les maladies liées à cette fibre sont la deuxième cause de maladies professionnelles et la première cause de décès liés au travail. D’après les dernières données de l’Assurance maladie de 2014, un pic de 6 292 cas de maladies professionnelles reconnues liées à l’amiante a été atteint en 2007. Le Haut Conseil de la santé publique projette un nombre de décès par cancer du poumon dus à l’amiante entre 50 000 à 75 000 d’ici à 2050, et celui des morts par mésothéliome entre 18 000 et 25 000. Et encore, l’Anses a souligné que les décès par cancer du larynx ou de l’ovaire liés à l’exposition à l’amiante n’ont pas été intégrés aux estimations.