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Arrêts sur la faute inexcusable

par Jacques Darmon / janvier 2019

La reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur (FIE) permet une meilleure compensation des préjudices subis par le salarié après un accident du travail ou une maladie professionnelle. Deux arrêts de la Cour de cassation du 11 octobre dernier facilitent la reconnaissance d'une FIE.   Présomption de faute   Le premier (Cass. 2e civ. no 17-23694) concerne une population très exposée aux accidents : les intérimaires. L'employeur doit, lorsque le salarié intérimaire est exposé à des risques pour sa santé ou sa sécurité, réaliser une formation à la sécurité renforcée. Lorsque cette formation n'a pas été organisée par l'employeur, celui-ci ne peut renverser la présomption de FIE dont jouissent les travailleurs intérimaires (art. L. 4154-3 du Code du travail) et celle-ci est de dro...}}

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