© Nathanaël Mergui/Mutualité française
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Les arrêts maladie dans le viseur du gouvernement

par Clotilde de Gastines / 11 septembre 2018

Deux experts viennent d’être chargés par le Premier ministre, Edouard Philippe, d’établir un diagnostic sur l’augmentation des arrêts maladie. Une hausse que le gouvernement entend stopper, notamment en luttant contre les arrêts courts et ceux estimés « abusifs ».

Le Premier ministre, Edouard Philippe, a confié le mercredi 5 septembre une mission d’évaluation sur les arrêts maladie à deux experts. Jean-Luc Bérard, DRH du groupe Safran, et Stéphane Seiller, conseiller-maître à la Cour des comptes et ancien directeur général du régime social des indépendants, ont quatre mois pour élaborer un diagnostic sur l’augmentation des arrêts maladie et proposer des « pistes d’évolution ». Les auditions du patronat, des syndicats, des médecins du travail et généralistes et des organismes de sécurité sociale s’annoncent tendues après les coups d’éclats médiatiques de l’été.

Défiance à l’égard des généralistes

Début août, le journal Les Echos annonçait que le gouvernement planchait sur la possibilité de transférer aux entreprises la prise en charge des indemnités journalières de leurs salariés qui étaient arrêtés une semaine. Si le gouvernement a reculé après la bronca des organisations patronales (Medef, CPME, UPA), « le Premier ministre n’a pas renoncé à mettre ce sujet à plat », a assuré Matignon à France Info. Fin août, celui-ci avait insinué que les salariés du privé s’octroyaient 17 jours de congés par an aux frais de l’Assurance maladie. Le gouvernement semble considérer que les médecins généralistes attribuent des arrêts de façon légère, voire abusive. La ministre de la Santé, Agnès Buzyn, a ainsi maintenu, lors d’une interview radio, que « quand nous contrôlons les arrêts de travail, 15 % sont inappropriés, sont des abus ». Comme les caisses d’assurance maladie ne contrôlent que 5 % de la totalité des prescriptions d’arrêts, ce sont en réalité 0,75 % qui seraient abusifs, « un chiffre nettement moins spectaculaire », analyse MG-France, premier syndicat de médecins généralistes, qui est aussitôt monté au créneau. Son président, Jacques Battistoni, a regretté, lors d’un rendez-vous avec la ministre, la défiance à l’égard des médecins.

L’impact du recul de l’âge de la retraite

Edouard Philippe a annoncé vouloir lutter contre les arrêts courts, alors que « le dérapage des dépenses » (+ 4 % par an) est surtout lié aux arrêts de longue maladie. Hors accidents du travail et maladies professionnelles, l’indemnisation des arrêts maladie est en hausse continue depuis 2012, selon les comptes 2017 de la Sécurité sociale. Le montant total indemnisé en effet est passé de 6,3 milliards en 2012 à 7,1 milliards d’euros en 2017, soit 15 % de hausse.
Pour la Sécurité sociale, la « forte hausse des arrêts de longue durée depuis 2014 (+ 4,8 % en moyenne) est à mettre en regard de la réforme des retraites de 2010 et du recul progressif de l’âge légal de départ à la retraite de 60 à 62 ans ». La durée moyenne d’un arrêt indemnisé pour les personnes âgées d’au moins 60 ans était de 76 jours en 2016, soit 24 de plus que la durée moyenne d’un arrêt pour les personnes âgées de 55 à 59 ans. Contrairement aux engagements, l’allongement de la durée de cotisation n’a pas conduit à une amélioration des conditions de travail, et l’incidence des maladies chroniques augmente très nettement passé 50 ans.

Le rapport Lecocq bien accueilli

Les deux experts feront un premier point d’étape en octobre, après la rencontre des parties prenantes. En parallèle, le gouvernement a adressé mercredi un programme de travail aux partenaires sociaux sur les axes et le calendrier des réformes sociales à venir, relatives notamment à l’assurance chômage et à la santé au travail. Portant sur ce dernier thème, le rapport Lecocq, qui préconise la création d’un guichet et d’une cotisation uniques pour la prise en charge des risques professionnels, a été plutôt bien accueilli par les partenaires sociaux. Le gouvernement devrait leur envoyer un document d’orientation au cours de la deuxième quinzaine d’octobre. Une négociation et des concertations devraient s’ensuivre, pour aboutir au printemps 2019.

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