Bataille d'amendements sur le CHSCT

par Nathalie Quéruel / juillet 2015

Lors de leur examen du projet de loi sur le dialogue social, des députés ont tenté d'éviter la dilution du CHSCT dans la délégation unique du personnel prévue pour les entreprises de moins de 300 salariés. Avec un bilan en demi-teinte.

Les députés ont adopté le 2 juin le projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi, et notamment ses articles 8 et 9, dont le contenu suscite encore de vives inquiétudes concernant la future capacité d'action des élus des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Le premier permet aux entreprises de 50 à moins de 300 salariés de regrouper délégués du personnelcomité d'entreprise (CE) et CHSCT au sein d'une délégation unique du personnel (DUP). Le second donne la possibilité aux entreprises de plus de 300 salariés de regrouper tout ou partie de ces instances représentatives du personnel par accord majoritaire. Jusqu'ici, la DUP était réservée aux entreprises de moins de 200 salariés et, surtout, elle n'incluait pas le CHSCT. La future DUP se réunira au m...}}

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