Le CHSCT après la loi Rebsamen

par François Cochet directeur des activités santé au travail du cabinet d'expertise Secafi / janvier 2016

Les CHSCT ont été au coeur de la rupture des négociations sur le dialogue social, puis du débat parlementaire sur la loi Rebsamen. Synthèse de ce que vont changer pour eux les nouveaux textes, assortie de conseils pour en tirer le meilleur parti.

Entre les négociations difficiles sur l'évolution du dialogue social, fin 2014, puis les rebondissements du débat parlementaire sur la loi Rebsamen, il est bien difficile d'avoir en tête l'ensemble des modifications apportées au fonctionnement des CHSCT. Nous présentons ici ces évolutions, même si l'on attend encore les principaux décrets d'application. Pour rassurer ceux qui, comme beaucoup de connaisseurs engagés sur le front des conditions de travail, craignaient pour l'avenir de l'institution au vu de la première version du projet de loi, l'essentiel a été sauvé, grâce aux nombreux amendements parlementaires. Tel est l'avis de Pierre-Yves Verkindt, auteur du rapport Les CHSCT au milieu du gué, qui affirmait en novembre dernier1 : "Le CHSCT ne va pas disparaître dans la nouvelle délé...}}

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