Crèche - © Nathanaël Mergui/Mutualité française
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Les CHSCT de la fonction publique dans la ligne de mire

par Corine Renou-Nativel / juillet 2018

Après le secteur privé, c'est dans la fonction publique que se prépare la fusion des instances représentatives du personnel et donc la disparition des CHSCT. A travers une série de concertations sur la santé au travail, le gouvernement a semé l'inquiétude.

Bis repetita. Après avoir réformé par ordonnances les instances représentatives du personnel dans le secteur privé, le gouvernement s'attaque maintenant à celles de la fonction publique. Dans le cadre d'une concertation sur la rénovation du dialogue social, il préconise de rapprocher les comités techniques (CT), chargés d'examiner les questions liées à l'organisation et au fonctionnement des services, et les CHSCT. Le 3 mai, deux scénarios ont été présentés aux organisations syndicales : le premier fusionne totalement CT et CHSCT ; le second intègre les CHSCT dans les CT sous forme d'une commission spécialisée. Dès le début de la séance, les neuf organisations syndicales conviées ont fait part de leur refus d'entamer un débat sur la fusion. Mais l'option de la commission spécialisée n'a ...}}

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