Comment la Sécu minore les taux d'incapacité

par Martine Rossard / octobre 2013

Une lettre-réseau, envoyée aux médecins-conseils des caisses de Sécu et découverte par Santé & Travail, tend à minimiser les taux d'incapacité et l'indemnisation accordés aux victimes de maladies professionnelles. Enquête.

Même les représentants du ministère du Travail n'y ont pas eu accès ! Et pour cause, le document que Santé & Travail a pu consulter n'est communiqué qu'aux médecins-conseils des caisses d'assurance maladie, chargés d'attribuer des taux d'incapacité permanente partielle (IPP) aux victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Il s'agit d'une lettre-réseau, diffusée le 23 décembre 2010 par la direction des Risques professionnels (DRP) de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam). Sous couvert d'une aide à l'évaluation", ce document recommande aux médecins-conseils des taux d'incapacité différents et généralement inférieurs à ceux prévus par le barème indicatif officiel, fixé en application de l'article R. 434-35 du Code de la Sécurité sociale (voir "Repères"). ...}}

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