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Double condamnation pour des inaptitudes

par Martine Rossard / avril 2018

Deux ex-salariés de l'entreprise agroalimentaire Nutréa, intoxiqués par des pesticides, puis licenciés pour inaptitude, ont obtenu la condamnation de leur employeur pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, après avoir fait reconnaître sa faute inexcusable.

Les victimes de maladies professionnelles, indemnisées à ce titre, peuvent-elles aussi l'être par les prud'hommes à la suite d'un licenciement pour inaptitude ? On pourrait le penser à la lecture de deux récentes décisions de justice. Celles-ci concernent deux anciens salariés de la SAS Nutréa nutrition animale (NNA), à Plouisy (Côtes-d'Armor), une usine de céréales pour animaux, filiale de la coopérative agricole Triskalia. Laurent Guillou et Stéphane Rouxel, victimes comme d'autres de leurs collègues d'une intoxication à des pesticides, ont été licenciés pour inaptitude en 2011 après avoir développé une hypersensibilité multiple aux produits chimiques (MCS). Leur entreprise a été condamnée en décembre dernier par les prud'hommes de Lorient (Morbihan) à leur verser des dommages et intér...}}

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