Le droit d'expertise du CHSCT dérange les hôpitaux

par
© N. M./FNMF © N. M./FNMF
Dominique Lanoë ergonome et expert CHSCT
/ octobre 2014

Visiblement, le droit d'expertise du CHSCT dérange les hôpitaux. Déjà en 2012, la Fédération hospitalière de France (FHF), qui représente les directions des établissements, avait revendiqué en vain auprès de ses ministères de tutelle - Santé et Fonction publique - une évolution réglementaire afin que le choix de l'expert CHSCT soit soumis aux règles de la commande publique et ne relève plus seulement des représentants du personnel. Il faut dire que sa prétention à vouloir encadrer le droit d'expertise venait d'être désavouée par la Cour de cassation, qui avait réaffirmé ce droit dans ses principes. Qu'à cela ne tienne, avec un bel acharnement, la FHF revient à la charge, avec la création d'un groupe de travail associant les organisations syndicales. Son objectif : produire d'ici à fin 2...}}

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