De la réparation à la prévention, il y a plus qu’un pas
Pour le législateur, la loi du 6 décembre 1976 devait améliorer la réparation des atteintes à la santé professionnelles, la rendre plus coûteuse pour les employeurs et ainsi encourager la prévention...
par
Morane
Keim-Bagot
professeure de droit privé, université de Bourgogne
/ octobre 2020