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L'information en santé au travail : mode d'emploi

par François Desriaux Stéphane Vincent / octobre 2016

Pour les représentants du personnel, à l'heure d'Internet, maîtriser l'information est encore plus crucial. Bien connaître les circuits d'information, être vite informé, pouvoir vérifier que tel renseignement n'est pas une rumeur : tout cela fait partie des savoir-faire que doivent développer les élus. Cela participe aussi de l'équilibre des rapports de force et de pouvoir dans l'entreprise. C'est donc une dimension stratégique du mandat syndical.

En matière de risques professionnels, le législateur a prévu que le CHSCT doit disposer d'une information de qualité, émanant de l'employeur et des professionnels de la santé au travail et de la prévention. La liste des documents à lui fournir ou des événements nécessitant de l'informer est longue. Bien connaître ce que l'on peut attendre des uns et des autres, comment on peut utiliser les éléments transmis et, à partir de ces derniers, engager le débat avec les salariés, telle est l'ambition de ce dossier.

En n'oubliant pas que le CHSCT produit lui aussi des informations. Et ce, à partir de sa connaissance du terrain, du travail réel, et donc des relations que les élus du personnel auront réussi à tisser avec les salariés.

Un exercice de transparence pour l'employeur

par Dominique Lanoë expert auprès des CHSCT / octobre 2016

Première source d'information sur les risques liés au travail, l'employeur doit répondre à de multiples obligations en la matière. Avec un enjeu de prévention concernant la qualité et la pertinence des données produites. Revue de détail.

Le CHSCT reçoit de l'employeur les informations qui lui sont nécessaires pour l'exercice de ses missions." En introduisant ce texte dans la loi de 1982 constitutive du CHSCT, le législateur a clairement exprimé sa volonté de confier à l'employeur une obligation d'élaborer une information de qualité dans le domaine de la santé au travail, et ce, en vue d'améliorer la prévention. Une question se posait pourtant : le CHSCT pouvait-il être considéré comme responsable de la gestion des risques dans l'entreprise, au même titre que l'employeur, dès lors qu'il disposait des données produites par ce dernier ? En 2001, la jurisprudence1 a tranché ce point par la négative. Elle rappelle par ailleurs que "les prérogatives du CHSCT impliquent le recours à une information autonome", tout en précisant ...}}

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