Harcèlement moral : résiliation judiciaire et dignité

avril 2012

Le harcèlement moral, défini comme des agissements répétés ayant pour objet ou effet de dégrader les conditions de travail, de porter atteinte à la dignité ou d'altérer la santé, justifie la résiliation judiciaire du contrat de travail du salarié qui en est victime. Mais qu'en est-il d'un acte unique ? La Cour de cassation y répond dans un arrêt du 7 février 2012 (Cass. soc. n° 10-18686). Une atteinte à la dignité d'un salarié, même par des paroles blessantes ponctuelles, constitue un manquement grave de l'employeur à ses obligations et justifie la résiliation judiciaire.