Le gouvernement se penche sur les agents chimiques dangereux

Rozenn Le Saint
Article Web - 16 novembre 2017

Une mission sur le suivi des expositions aux agents chimiques dangereux vient d’être confiée au Pr Paul Frimat, expert en santé au travail. Au moment où une étude inédite de l’Institut syndical européen rappelle le coût élevé des cancers professionnels.

Retropédalage du gouvernement sur le sujet sensible des agents chimiques dangereux (ACD). Les ministres du Travail et de la Santé viennent de confier à Paul Frimat, professeur de médecine du travail, une mission sur le suivi et la prise en charge des expositions professionnelles à ces produits, dont font partie les substances cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR). Une nomination intervenue le 10 novembre, après la levée de boucliers suscitée par l’exclusion du risque chimique et de trois autres facteurs de risque du nouveau compte professionnel de prévention (CPP), qui remplace désormais le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P).

Compensation limitée

Concernant les six facteurs de risque qui restent dans le CPP, c’est toujours l’exposition aux nuisances qui est prise en compte pour la compensation de la pénibilité, cette compensation pouvant se traduire par des droits en matière de formation/reconversion, le financement d’un passage à temps partiel ou celui d’un départ en retraite anticipé. En revanche, pour les quatre facteurs de risque exclus du nouveau dispositif, la survenue d’une pathologie professionnelle reconnue comme telle sera nécessaire, à condition qu’elle s’accompagne d’un taux d’incapacité permanente partielle (IPP) de 10 %. Et elle n’ouvrira droit qu’à un départ anticipé en retraite. Or, pour les agents chimiques dangereux, il est fréquent que les pathologies n’apparaissent qu’après l’âge de la retraite. Où est donc la compensation ?

Au-delà de l’absence probable de réparation des conséquences sur la santé des expositions aux ACD, les évolutions successives d’un dispositif sous le feu des critiques du Medef ont entraîné l’abandon de la traçabilité individuelle des expositions des salariés à ces agents chimiques dangereux. Et donc un angle mort dans la prévention de ces risques.

« Renforcer les mesures de prévention »

D’où la lourde tâche de Paul Frimat. L’ancien président du conseil scientifique de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) aura quelques semaines pour auditionner chercheurs, partenaires sociaux et représentants des professionnels de la santé au travail et rédiger ses conclusions. Celles-ci sont attendues d’ici au 31 janvier prochain.

Sa mission poursuivra trois objectifs. Tout d’abord, « renforcer les mesures de prévention en la matière, à travers un bilan des obligations des employeurs concernant l’utilisation et l’exposition à des agents chimiques dangereux, et des préconisations pour renforcer l’effectivité de ces obligations ». Ensuite, « s’assurer des modalités du suivi de l’exposition des salariés », notamment via le dossier médical en santé au travail du salarié. Enfin, « étudier des modalités adaptées de prise en compte des salariés concernés dans les règles d’indemnisation », notamment en cas de survenue d’un cancer dont l’origine serait professionnelle.

En France, 50 milliards d’euros par an

Un chantier sensible, car la faible reconnaissance de l’origine professionnelle des cancers coûte cher à la société. Un constat rappelé par l’Institut syndical européen, lors d’un colloque organisé le 14 novembre à Bruxelles. Selon les résultats d’une étude menée par le chercheur anglais Daniel Vencovsky sur le coût des cancers professionnels au sein de l’Union européenne (UE), celui-ci se situerait entre 270 et 610 milliards d’euros… Soit un impact représentant entre 1,8 % et 4,1 % du PIB de l’UE. Rien que pour la France, les coûts liés aux cancers professionnels seraient de 50 milliards d’euros par an, l’équivalent de 2,4 % du PIB de l’Hexagone ! Et ce, en prenant en compte les coûts directs liés à l’Assurance maladie (remboursement des traitements thérapeutiques, notamment), mais aussi ceux indirects, tels que la diminution de la productivité liée à l’absentéisme causé par les pathologies.

Nombre de cancers professionnels sous-estimé chez les femmes

La fourchette est large, car l’estimation du nombre de cancers ayant une origine professionnelle varie de façon importante selon les critères retenus et les études. Mais Daniel Vencovsky a retenu qu’entre 6 % et 12 % des cancers déclarés aujourd’hui pourraient être attribués à une exposition à un ou plusieurs agents cancérogènes professionnels parmi les 25 principaux sélectionnés, comme le diesel, l’amiante, le benzène ou encore le travail de nuit. « Entre 3 % et 7 % des femmes auxquelles on diagnostique un cancer chaque année ne l’auraient pas développé si elles n’avaient pas été exposées dans le cadre de leur travail. Les études précédentes sous-estimaient le nombre de femmes touchées, en n’intégrant pas le facteur du travail de nuit par exemple, ce qui explique que nous avons trouvé une proportion totale plus élevée », explique Daniel Vencovsky. Et Tony Musu, chercheur à l’Institut syndical européen, de rappeler que chaque année 100 000 Européens perdent leur vie à la gagner du fait de la survenue d’un cancer d’origine professionnelle.

 

A LIRE AILLEURS SUR LE WEB

– Les fumées de soudage seront prochainement classées « cancérogènes avérés » (catégorie 1) par le Centre international de recherche sur le cancer (Circ), comme l’annonce l’INRS. The Lancet Oncology publie un résumé des évaluations à venir du Circ.

– L’interview d’Alain Rochon, président de l’Association des paralysés de France, dans Le Monde, à l’occasion de la Semaine européenne pour l’emploi des personnes handicapées.

Rozenn Le Saint
Article Web - 16 novembre 2017
 Commentaires
BM, le 17/11/2017 à 10:46
Essayer de mieux protéger ls travailleurs en exposition directe aux produits est une très bonne chose. Mais je pense que c'est insuffisant !
Il faut aussi prendre en compte les personnes en exposition à leur insu et mal informées sur les risques: je m'explique.
Je suis aujourd'hui retraité, mais j'étais électricien et j'ai eu à intervenir chez des clients industriels.
quand je travaillais à proximité d'une étuve de stérilisation à l'oxyde d’éthylène, j'étais équipé d'un appareil portatif qui bipait au premier PPM détecté; la consigne était de quitter la zone immédiatement; je n'ai pas de formation chimiste, mais je pense que le produit est très toxique.
Cependant, à la fin de la stérilisation, le gaz était rejeté dans l'atmosphère sur la toiture de l'atelier. Le risque avait-il disparu?
Dans une autre entreprise où j'ai travaillé quelques années plus tard, le même gaz était classé dangereux à 5 PPM: où est la vérité?

En posant des câblages en toiture sur un autre site, j'ai été pris de toux violentes qui m’ont valu plusieurs mois d’arrêt de travail. Ce n'est qu'un an plus tard que j'ai su que l'atelier qui était en-dessous rejetait par ses ventilations de sorbonnes des gaz de fabrications de produits destinés à déclencher de l'asthme sur des rats et des lapins; Ces animaux contaminés étaient destinés à tester des molécules pour combattre l'asthme. C'est une indiscrétion d'un opérateur de l'atelier qui m'a permis de donner quelques informations au pneumologue qui me suivait, mais personne ne m'avait prévenu des risques avant mon travail ! !
Les opérateurs du labo étaient protégés par les sorbonnes, mais on se débarrasse du problème en le rejetant dans l'atmosphère.
Les choses évoluent peu si j'en croit la photo qui illustre la page d'accueil de votre article http://info.sante-et-travail.net/optiext/optiextension.dll?ID=MefMaD_mX9wFv %2BZBCBN7 %2BvRhwJ6YIsVB1SDy2d5QmZldxLzwU4n1CK9TPyyvbPIwgjczq6haY2au7qVQGBDqmkYmtpZU7
On voit un ouvrier à coté d'un outil d'épandage de pesticides.
Il prépare ou nettoie son matériel, il est protégé par des gants, une combinaison et un masque à cartouche qui lui couvre la tête, mais les oreilles et le cou ne sont pas protégés des projections éventuelles et des vapeurs ! !
Le produit semble très toxique, mais que penser du fait que la machine permet de l'épandre dans l'atmosphère?
Comment sont protégés ceux qui passent ou qui vivent à proximité de la zone d'épandage ? Quels résidus sur la récolte ? Quels résidus sur la zone traitée après la récolte ? Quels risques pour la faune et la flore autour de la zone traitée?

Je pense que les réflexions doivent aussi être menées dans cette direction.

Que ma réaction puisse vous aider dans vos travaux, cordialement

B. MOREL
jeannot59, le 12/12/2017 à 12:20
une meilleure prévention des cancers professionnels est indispensable : Les cancers professionnels entrainent un taux de mortalité supérieur à celui causé par les accidents du travail et à celui causé par toutes les autres maladies professionnelles : la multiplication des produits chimiques utilisés et la complexification des procédés industriels nécessitent donc vraiment une vigilance accrue quant au risque cancérogène qu’ils induisent : http://www.officiel-prevention.com/protections-collectives-organisation-ergonomie/risque-chimique/detail_dossier_CHSCT.php?rub=38&ssrub=69&dossid=209
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