La législation, moteur essentiel de la prévention

juillet 2013

L'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail, basée à Bilbao (Espagne), a enquêté dans les 27 Etats membres de l'Union sur les moteurs et les freins de la prévention1 . Environ 36 000 entretiens téléphoniques ont été réalisés auprès d'entreprises comptant au moins dix travailleurs. Lorsque ces entreprises disposaient d'un représentant des travailleurs pour la sécurité, celui-ci a été interrogé de façon séparée. L'existence d'une législation est le facteur principal qui pousse les entreprises à développer une politique de prévention. Elle est mentionnée par 90 % des entreprises et arrive en tête dans 22 des 27 pays. La demande émanant des travailleurs et de leurs représentants est le deuxième facteur, signalé par trois entreprises sur quatre. Ici, les écarts sont importants entre les pays, les résultats allant de 23 % en Hongrie à 91 % en Finlande. Les arguments de nature économique jouent un rôle plus limité : exigences des clients et souci de la réputation de l'entreprise (67 %), politique de la direction en vue de limiter l'absentéisme et de conserver son personnel (59 %) ; raisons diverses de caractère économique ou liées à la performance (52 %). La pression exercée par l'Inspection du travail apparaît également comme un facteur de moindre poids (57 %), avec des écarts très importants : 16 % en Hongrie, contre 80 % en Allemagne. La réduction des ressources de l'Inspection du travail dans la plupart des pays communautaires explique vraisemblablement le rôle limité qu'elle joue actuellement.