L'employeur doit assumer toute violence envers un salarié

avril 2013

Une jurisprudence (Cass. soc. n° 11-18855 du 23 janvier dernier) renforce la responsabilisation de l'employeur dès lors qu'un salarié subit une violence physique ou morale. Une salariée, directrice adjointe, avait pris acte de la rupture de son contrat de travail, suite à une altercation avec son supérieur hiérarchique au cours de laquelle ce dernier l'avait bousculée. A l'encontre de la cour d'appel, la Cour de cassation considère que, même si l'employeur a sanctionné le directeur, la prise d'acte était justifiée du fait du manquement à l'obligation de sécurité de résultat.