Les délégués mineurs, premiers élus du personnel

Isabelle Lespinet-Moret, maître de conférences en histoire à l'université Paris Ouest Nanterre (unité de recherche Institutions et dynamiques historiques de l'économie et de la société, CNRS)
Santé & Travail n° 087 - juillet 2014
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Vie pro, vie perso : la fin des frontières
juillet 2014

Au XIXe siècle, les catastrophes minières font des centaines de victimes. En 1890, après cinq ans de débats parlementaires, une loi soutenue par Jean Jaurès crée les délégués mineurs, élus par les ouvriers et chargés d'une mission de contrôle.

Bassin houiller de la Loire, 3 juillet 1889 : 207 des 214 ouvriers des puits Verpilleux et Saint-Louis, exploités par les Houillères de Saint-Etienne, trouvent la mort au fond, victimes de l'embrasement des poussiers en suspension. Cette explosion vient s'ajouter à la liste déjà longue des accidents survenus tout au long du XIXe siècle dans les mines, dont l'exploitation, intensive et privée, est particulièrement mortifère. Qu'il s'agisse de chutes, d'écrasements, d'éboulements ou encore de coups de grisou suivis d'incendies ou d'inondations, le bilan humain est lourd : les victimes se comptent par dizaines, voire par centaines.

Par sa dimension spectaculaire et collective, l'accident minier capte l'attention des ouvriers, des exploitants, des ingénieurs, de l'administration, mais aussi de l'opinion publique. Il en résulte une législation précoce - par rapport aux autres secteurs industriels - et spécifique pour cette catégorie de travailleurs. Dès 1810, l'administration et les houillères se voient confier la responsabilité d'assurer la sécurité des mineurs, grâce aux "garde-mines" (placés sous l'autorité du préfet) et aux ingénieurs des mines (qui dépendent de l'employeur). Ces derniers sont investis d'une fonction d'observation, d'analyse des accidents et de prévention. S'ils jouent un rôle important en la matière durant tout le siècle, leurs contacts avec les ouvriers restent limités.

Le plaidoyer de Jaurès pour un délégué "indépendant" et "compétent"

"Il importe tout d'abord de prévenir le plus possible les accidents. […] Quand une fois l'accident s'est produit, il faut qu'une constatation immédiate et impartiale fasse la part des responsabilités." C'est ainsi que Jean Jaurès justifie son soutien au projet de loi sur les délégués mineurs dans un long article publié dans La Dépêche du 19 mars 1887. Alors député du Tarn, où se trouvent les mines de charbon de Carmaux, il y exprime sa vision du socialisme, en articulant démocratie sociale et sécurité au travail et en insistant sur la nécessité de réformes progressives et pragmatiques.

Jaurès préconise notamment que, lors de l'élection des délégués, le vote des mineurs soit, non un simple droit, mais un "devoir légal". Et ce, pour éviter toute pression patronale, car, souligne-t-il, "la liberté des travailleurs, quand elle n'est pas soutenue par la société, et comme doublée par la force de la loi, n'est qu'illusion et mensonge". Il plaide également en faveur d'une vaste circonscription, afin que le mineur élu ne soit pas "à la fois délégué et ouvrier ; il sera indépendant. Il sera en outre plus compétent", puisque plus le nombre d'ouvriers de la circonscription sera élévé, plus les chances de trouver parmi eux un délégué "éclairé" et "instruit" seront grandes. Et de conclure en invitant la bourgeoisie à davantage de "clarté d'esprit", au nom du progrès social : "Plus de justice ! demande notre siècle avant de finir."

Suite à une catastrophe au puits Jabin (bassin de la Loire) en 1876, où périssent 186 des 211 hommes descendus au fond, une commission parlementaire d'étude des moyens propres à prévenir les explosions dans les houillères est mise en place. Elle enquête en France et en Europe et publie régulièrement des rapports dans les Annales des mines sur l'accidentologie.

Michel Rondet, porteur de la revendication ouvrière

De leur côté, les mineurs de fond réclament leur participation directe au contrôle, à l'analyse des accidents survenus et à leur prévention. La figure de proue de ce mouvement revendicatif est Michel Rondet, secrétaire général du Syndicat des mineurs de la Loire, puis secrétaire fédéral de la Fédération nationale des mineurs de 1883 à 1896. Il milite, dans les congrès ouvriers, en faveur de réformes sur le temps de travail, la protection sociale ou les mesures d'hygiène et sécurité. Pour lui, les délégués mineurs constitueraient un contre-pouvoir nécessaire en termes de prévention et de constat d'accident : "Nous demandons la reconnaissance, par la loi, de délégués mineurs chargés d'accompagner les garde-mines sur les lieux d'accidents et de dresser les procès-verbaux en commun, attendu que très souvent, ces rapports sont faits en faveur des compagnies, soit par des moyens de corruption, soit par manque de connaissances pratiques, soit par des travaux exécutés après l'accident." La revendication est portée par la Fédération des mineurs, avant d'être relayée à l'Assemblée nationale, à partir de 1885, par les socialistes Jean Jaurès et Emile Basly et le républicain Pierre Waldeck-Rousseau.

Durant cinq ans, la loi est débattue au Parlement. Les sénateurs se montrent réticents à l'idée que les compagnies houillères cédent ainsi un peu de leur pouvoir et que les ouvriers soient responsables et indépendants. Jaurès dénonce la crainte, très répandue au Sénat, de payer des agitateurs politiques. Lorsque le principe de cette loi finit par s'imposer, d'autres débats surgissent : comment découper la circonscription, comment soustraire les délégués mineurs aux liens de subordination salariale, comment s'assurer de la compétence ouvrière ? Défenseur de la conception syndicale du "délégué fonctionnaire" et de l'"inspection ouvrière", Jean Jaurès apporte sur cette réforme son soutien sans réserve aux ouvriers mineurs (voir encadré). Il participe au congrès de la Fédération des mineurs de 1886, animé par Michel Rondet, et se rend auprès d'eux lors de plusieurs conflits dans les houillères.

La toute-puissance patronale battue en brèche

La loi sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs est finalement votée le 8 juillet 1890. Elle remet en question la toute-puissance patronale, en donnant aux salariés le droit de désigner leurs représentants. L'article 1er stipule que les délégués sont institués "dans le but exclusif [d']examiner les conditions de sécurité pour le personnel […] et, d'autre part, en cas d'accident, les conditions dans lesquelles cet accident se sera produit". Le préfet détermine la circonscription, convoque les élections et fournit les enveloppes pour le vote. Sont électeurs tous les ouvriers du fond, français, majeurs, jouissant de leurs droits politiques et ayant une feuille de paye à leur nom. Pour être éligible, il faut savoir lire et écrire, avoir 25 ans, avoir exercé le métier de mineur de fond depuis cinq ans au moins dans la circonscription et ne pas avoir cessé d'y travailler depuis plus de dix ans. L'application de la loi connaît de fortes variations régionales, avec des taux d'abstention ajustés en fonction de la force des syndicats ou des compagnies houillères, qui parfois n'hésitent pas à donner aux mineurs des enveloppes de vote déjà remplies. L'isoloir fait son apparition. Une des limites réside dans la mise à l'écart des travailleurs étrangers, pourtant si nombreux dans les mines.

La loi de 1890 aura des prolongements au cours de la décennie suivante, notamment lorsque René Viviani, ministre du Travail, proposera l'adjonction de délégués ouvriers à l'Inspection du travail. Et en 1917, Albert Thomas, ministre de l'Armement et futur directeur de l'Organisation internationale du travail, instaurera les délégués d'atelier, qui auront une fonction de représentation ne se cantonnant plus seulement au contrôle.

En savoir plus

Jean Jaurès, par Gilles Candar et Vincent Duclert, Fayard, 2014.
"Les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs dans quelques mines de l'Ouest (1890-1940)", par Philippe-Jean Hesse, Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest, vol. 104-3, 1997.
L'introuvable démocratie salariale. Le droit de la représentation du personnel dans l'entreprise (1890-2002), par Jean-Pierre Le Crom, Syllepse, 2003.

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