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L'information en santé au travail : mode d'emploi

par François Desriaux Stéphane Vincent / octobre 2016

Pour les représentants du personnel, à l'heure d'Internet, maîtriser l'information est encore plus crucial. Bien connaître les circuits d'information, être vite informé, pouvoir vérifier que tel renseignement n'est pas une rumeur : tout cela fait partie des savoir-faire que doivent développer les élus. Cela participe aussi de l'équilibre des rapports de force et de pouvoir dans l'entreprise. C'est donc une dimension stratégique du mandat syndical.

En matière de risques professionnels, le législateur a prévu que le CHSCT doit disposer d'une information de qualité, émanant de l'employeur et des professionnels de la santé au travail et de la prévention. La liste des documents à lui fournir ou des événements nécessitant de l'informer est longue. Bien connaître ce que l'on peut attendre des uns et des autres, comment on peut utiliser les éléments transmis et, à partir de ces derniers, engager le débat avec les salariés, telle est l'ambition de ce dossier.

En n'oubliant pas que le CHSCT produit lui aussi des informations. Et ce, à partir de sa connaissance du terrain, du travail réel, et donc des relations que les élus du personnel auront réussi à tisser avec les salariés.

Le mauvais alibi du secret médical

par Alain Carré médecin du travail / octobre 2016

Le secret médical et le secret de fabrique ont bon dos ! Ces deux notions sont souvent mises en avant pour justifier qu'en santé au travail on ne dise rien, et donc qu'on ne fasse rien. Or, dans de nombreux cas, ces alibis ne tiennent pas.

Le secret médical relève des droits du patient et des devoirs du médecin ou du professionnel de santé. Il dépasse le domaine médical, puisqu'il a trait à la "vie privée" de la personne et aux "informations la concernant", selon l'article L. 1110-4 du Code de la santé publique, qui précise que "le fait d'obtenir ou de tenter d'obtenir la communication de ces informations [...] est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende". Il englobe "tout ce qui est venu à la connaissance du médecin [...], c'est-à-dire non seulement ce qui lui a été confié, mais aussi ce qu'il a vu, entendu ou compris" (art. R. 4127-4 du même code). Ne relève donc pas du secret médical la production, par le médecin du travail, de données collectives sur les risques ou la santé au travail des salariés, dè...}}

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