La médecine industrielle, fruit de la loi de 1898

par Nathalie Crochepeyre ingénieure d'études au Centre d'histoire judiciaire (CHJ) et membre de l'Equipe de recherches en droit social (université de Lille droit et santé) / juillet 2016

La loi de 1898 relative aux accidents du travail organise pour la première fois un suivi médical des victimes. Acteurs clés du contentieux sur l'indemnisation, les médecins vont conjuguer leur mission curative et la défense de leurs propres intérêts.

La loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail [...], a eu, dans le monde médical, une répercussion profonde. La législation sur le travail, en se développant chaque jour, fait de plus en plus une large place au médecin." Un constat, dressé en 1911 par le Dr Laffont1, que corroborent les articles de la Revue de médecine légale, mensuel paru entre 1893 et 1914. A la lecture de cette publication, il apparaît de fait que les praticiens, conduits à exercer cette médecine "industrielle" qui s'intéresse aux traumatismes consécutifs aux accidents du travail, vont être au coeur des contentieux qui en découlent. Conséquence inattendue de la loi de 1898, puisque l'imputabilité de l'accident à l'employeur et l'automaticité de l...}}

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