Prévention : la future instance unique au régime sec

par Rozenn Le Saint / 29 septembre 2017

Le futur comité social et économique suscite des craintes quant à sa capacité à traiter des questions de santé et conditions de travail. Moins de représentants du personnel, un flou sur leur formation et un recours à l’expertise entravé transparaissent dans les ordonnances.

Moins d'expertise, moins de moyens, pour moins de prévention des risques professionnels. C'est la triste équation, calculée par les experts de la santé au travail, qui résulte des ordonnances visant à réformer le Code du travail. Même si le nombre des représentants du personnel – estimé à 600 000 en 2011 par la Dares – et celui des heures de délégation seront précisés dans les décrets, leur réduction est attendue. Alors, en plus d'être moins spécialisés, puisque les délégués du personnel (DP), représentants au comité d'entreprise (CE) et ceux du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) deviendront des représentants généralistes de la future instance unique baptisée « comité social et économique » (CSE), les élus auront moins de temps à consacrer aux prérogatives...}}

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