Réforme en deux volets de l'Inspection du travail

janvier 2014

Le projet de réforme de l'Inspection du travail, présenté le 6 novembre en Conseil des ministres, va renforcer les pouvoirs des inspecteurs du travail, qui pourront notamment infliger des amendes aux entreprises. Le ministère du Travail envisage aussi de recourir aux ordonnances pénales pour accélérer les procédures et d'élargir les pouvoirs des inspecteurs en matière de blocage des travaux. L'autre volet de la réforme porte sur la réorganisation des services. Le ministre du Travail souhaite que leurs actions soient plus collectives et mieux pilotées, par un chef de file, en mettant l'accent sur les priorités nationales et régionales. C'est ce point qui cristallise l'opposition d'une partie des agents et des syndicats, qui craignent de perdre leur indépendance.