Renault sanctionné pour un accident mortel

juillet 2012

Le 15 mars, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Renault et confirmé la condamnation du constructeur au titre de la faute inexcusable de l'employeur pour l'accident du travail mortel dont avait été victime Jean-Philippe Gabriel en 2004. Parmi les éléments retenus : l'encombrement des axes de circulation, " la polyvalence de l'activité de pontier et de conducteur de ligne dans une équipe réduite à cinq personnes dont un intérimaire ".