Réorganisation : des risques à anticiper

Un salarié a été victime d'un infarctus du myocarde reconnu en accident du travail. Or cet accident est survenu alors que son entreprise avait réduit de façon importante le nombre de salariés. D'où une augmentation conséquente de la charge de travail. Pour la Cour de cassation, il y a faute inexcusable de l'employeur, car celui-ci aurait dû avoir conscience des risques pour la santé de cette réorganisation (Cass. Soc. n° 11-23855 du 8 novembre 2012).