Repères

juillet 2013

Le droit de retrait peut être exercé par un salarié afin de se retirer de "toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé", selon les termes de l'article L. 4131-1 du Code du travail. Il a été instauré par la loi Auroux du 23 décembre 1982. Une disposition équivalente existe pour les fonctionnaires (art. 7 du décret n° 95-680 du 9 mai 1995 modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982).