Repères

avril 2013

Examiné en avril par le Parlement, le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi contient diverses mesures sur le maintien de l'emploi, les temps partiels, la mobilité professionnelle, la représentation du personnel, les licenciements collectifs et individuels, les droits au chômage et à la formation et l'accès à la complémentaire santé.