Repères

juillet 2012

Deux décrets en application de la loi du 20 juillet 2011 réformant l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail sont parus le 30 janvier dernier. Entrés en vigueur le 1er juillet, ils contiennent de nouvelles dispositions concernant les entreprises de travail temporaire, codifiées à l'article R. 4625-9. Pour en savoir plus, voir " Les décrets médecine du travail enfoncent le clou ", Santé & Travail n° 78, avril 2012.