Repères

octobre 2013

Le taux d'incapacité permanente partielle (IPP), fixé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale, sert à déterminer le "taux utile" ou taux de rente, et donc le montant de la rente touchée par une personne victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle. Le taux d'IPP varie selon la nature de l'infirmité, l'état général, l'âge, les facultés mentales et physiques ainsi que les aptitudes et qualifications professionnelles de la victime. Il est normalement fixé suivant un barème officiel, accessible sur le site www.legifrance.fr.