Vous avez dit modernisation ?

par
© N.M./FNMF © N.M./FNMF
Bernard Dugué ergonome
/ octobre 2016

Si vous aimez les avis de CHSCT purement formels, qui éludent une réflexion critique sur le fond des projets soumis et contribuent peu à la prévention des risques, alors vous allez adorer le décret du 30 juin sur les modalités de consultation des instances représentatives du personnel ! Ce texte, entré en vigueur le 1er juillet dernier, a été pris en application de la loi Rebsamen du 17 août 2015. Dorénavant, l'ordre du jour et les documents à examiner ne seront transmis aux membres du CHSCT que huit jours au moins avant la séance, au lieu de quinze auparavant. Et l'instance ne disposera plus que d'un mois - deux, si elle sollicite une expertise - pour rendre son avis. Dommage, car on sait que les projets de transformation technique ou organisationnelle sont l'occasion de développer une...}}

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