Un pouvoir d'intervention renforcé par les juges

Ces dernières années, plusieurs décisions de justice ont élargi le pouvoir et le champ d'intervention du CHSCT. Ses élus peuvent désormais s'appuyer sur un cadre juridique renforcé pour obliger l...
par Tiphaine Garat Catherine Fuentes / octobre 2012

Orange pressée par la justice

La mise en examen de trois anciens dirigeants du groupe France Télécom et de l’entreprise en tant que personne morale, dans l’affaire des suicides de l’opérateur téléphonique, confirme la volonté de...
par / 13 juillet 2012