Réglementation | Santé & travail

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Pierre-Yves Verkindt : "Le CHSCT doit être légitimé par l'élection directe"

Dans les 33 propositions de son rapport sur l'évolution des CHSCT, remis le 28 février au ministre du Travail, ce professeur de droit ne prône pas la révolution, mais la négociation et l...

interview de Pierre-Yves Verkindt, par François Desriaux / avril 2014

Premiers pas sur les seuils de pénibilité

Michel de Virville, chargé par le gouvernement d’une mission de concertation en vue de la rédaction des décrets sur le compte personnel de prévention de la pénibilité, a remis le 27 mars ses premières...

par François Desriaux / 28 mars 2014

Qui veut encore du rapport Verkindt sur les CHSCT ?

Le rapport récemment rendu par Pierre-Yves Verkindt, professeur de droit, sur les évolutions souhaitables des moyens et missions du CHSCT contient des propositions novatrices. Mais il est loin de...

par Eric Berger / 10 mars 2014

Vers des consultations à la va-vite des CHSCT ?

Un récent décret d’application de la loi sur la sécurisation de l’emploi, fixant les délais impartis aux comités d’entreprise pour rendre leurs avis, semble limiter en même temps le délai prévu pour...

par Martine Rossard / 26 février 2014

La médecine du travail victime de sa réforme

La réforme de la médecine du travail de 2011, loin de faciliter la tâche des professionnels, a renforcé l'emprise des directions des services de santé au travail sur leur activité. Avec des risques de...

par Isabelle Mahiou / janvier 2014

"Il est essentiel qu'un bilan sans concession soit dressé"

interview de Magdeleine Brom-Ruhlmann, par Isabelle Mahiou / janvier 2014