Solutions pour faciliter la reconnaissance

Du niveau d’indemnisation à la procédure d’instruction des déclarations de maladies professionnelles, plusieurs pistes existent pour réformer et améliorer le système. Propositions d’experts et d...
par Catherine Abou El Khair / octobre 2020

Reconnaissance à géométrie variable en Europe

La reconnaissance des maladies professionnelles demeure hétérogène en Europe. Si quelques pathologies sont présentes partout, leur prise en charge se fait selon des modalités et critères différents...
par Eliane Patriarca / octobre 2020

De la réparation à la prévention, il y a plus qu’un pas

Pour le législateur, la loi du 6 décembre 1976 devait améliorer la réparation des atteintes à la santé professionnelles, la rendre plus coûteuse pour les employeurs et ainsi encourager la prévention...
par Morane Keim-Bagot professeure de droit privé, université de Bourgogne / octobre 2020

Comment déclarer une maladie professionnelle ?

La déclaration d’une maladie professionnelle est un parcours en plusieurs étapes, que les victimes doivent franchir les unes après les autres, en connaissance de cause. En voici un résumé.
par la rédaction / octobre 2020