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Accords QVCT : ne pas oublier le travail !

Depuis 2021, la « qualité de vie et des conditions de travail » (QVCT) a remplacé la « qualité de vie au travail » (QVT) dans la négociation obligatoire d’entreprise. Nettement plus diversifiée, cette...
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par Franck Heas, professeur de droit privé à l'Université de Nantes / 11 septembre 2025

La prévention primaire, clé de voûte de l’obligation de sécurité

C’est maintenant bien établi sur le plan du droit : pour satisfaire à son obligation de sécurité, l’entreprise doit suivre l’ensemble des neuf principes généraux de prévention inscrits dans le Code du...
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par Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnrs/Cnam et avocat au barreau de Paris / 20 mars 2025

La sécurité, une obligation intense de l’employeur

C’est l’un des piliers du système de prévention et de réparation des risques professionnels. A la croisée du droit du travail et du droit de la Sécurité sociale, l’obligation de sécurité s’est imposée...
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par Michel Miné, professeur du Cnam, chaire Droit du travail et droits de la personne, Lise/Cnrs/Cnam et avocat au barreau de Paris / 18 mars 2025