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Quand la justice booste la prévention

Une décision récente de la Cour de cassation améliore sensiblement l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur. Avec des...
par Aurore Moraine / avril 2023

Accidents mortels : les proches des victimes mobilisés

Les familles de victimes d’accidents mortels du travail se retrouvent souvent seules face à des procédures complexes et un dispositif judiciaire peu adapté. Réunies dans le cadre d’un collectif, elles...
par Alexia Eychenne / 23 mars 2023

Pour une répression pénale des catastrophes sanitaires

Les non-lieux prononcés dans les affaires du chlordécone et de l’amiante révèlent les déficiences de la répression en France des crimes industriels, en dépit de leurs graves conséquences pour les vies...
par
François Lafforgue © D. R. François Lafforgue © D. R.
François Lafforgue et
Jean-Paul Teisonnière © Christophe Boulze Jean-Paul Teisonnière © Christophe Boulze
Jean-Paul Teissonnière, avocats
/ 20 janvier 2023

Un droit de regard limité pour les élus du personnel

Dans la fonction publique, les élus du personnel disposent de prérogatives en matière de santé au travail moindres que dans le privé, en dépit d’avancées ces dernières années. Un écart qui risque de...
par Annabelle Chassagnieux, intervenante en santé au travail / janvier 2023

Des décisions judiciaires sous le prisme du genre

Les pratiques au sein des pôles sociaux des tribunaux, devant lesquels les victimes d’accidents du travail ou de maladies professionnelles contestent un refus de reconnaissance par la Sécu, sont...
par Delphine Serre, sociologue et professeure à l’université Paris Cité / janvier 2023

Le DUER, outil pivot de la prévention des risques

C’est un des temps forts rythmant la vie des CSE au moins une fois par an : l’examen du document unique d’évaluation des risques (DUER). Revue de détail de cette pièce maîtresse dans le dispositif de...
par Catherine Jordery, experte CSE / janvier 2023