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Sécurité du travail : la justice en mode relaxe

Alors que la lutte contre les accidents du travail mortels est une priorité, les poursuites pénales des infractions constatées par l’Inspection du travail sont toujours aussi déficientes. C’est le...
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par Alexia Eychenne / 17 avril 2023

La négociation ne fait pas la loi

Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement...
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par Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / avril 2023

Quand la justice booste la prévention

Une décision récente de la Cour de cassation améliore sensiblement l’indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles en cas de faute inexcusable de l’employeur. Avec des...
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par Aurore Moraine / avril 2023

Accidents mortels : les proches des victimes mobilisés

Les familles de victimes d’accidents mortels du travail se retrouvent souvent seules face à des procédures complexes et un dispositif judiciaire peu adapté. Réunies dans le cadre d’un collectif, elles...
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par Alexia Eychenne / 23 mars 2023