Droit | Santé & travail

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Les scénarios de la réforme de la réparation des accidents du travail

Santé & Travail a eu accès à plusieurs documents de travail sur lesquels planchent organisations syndicales et patronales en vue de la réforme de la loi de 1898 sur l’indemnisation des accidents du...

par Aurore Moraine / 16 mai 2024

Cancérogènes : la traçabilité des expositions est de retour

Un récent décret vient de réinstaurer l’obligation pour l’employeur de recenser les expositions de ses salariés à des substances dangereuses. Un devoir de traçabilité qui avait disparu en France et...

par Nolwenn Weiler / 18 avril 2024

Droit du travail : quand simplification rime avec dérégulation

Au prétexte de « simplifier la vie des Français », un rapport parlementaire propose d’alléger drastiquement les obligations des employeurs et le cadre réglementaire en matière de santé au travail et...

par Rozenn Le Saint / 07 mars 2024

Quelle réforme pour la réparation des accidents du travail ?

La loi de 1898 sur la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles devrait être modifiée cette année. Mais il reste difficile de prédire si cela constituera une réelle...

par Morane Keim-Bagot, professeur de droit privé / 05 mars 2024

Veille juridique

Dans cette veille juridique du second semestre 2023, on retiendra notamment la création du fonds d’investissement pour la pénibilité, doté d’un budget de 200 millions d’euros pour l’année 2024, et des...

par Jacques Darmon Médecin du travail / 31 janvier 2024

Des vertus du dialogue comme principe de prévention

La proposition d'ajouter aux principes généraux de prévention une nouvelle exigence autour de l’écoute des salariés viendrait utilement renforcer la démarche globale qu’ils impliquent. Décryptage...

par Franck Héas, professeur de droit privé à Nantes université / 16 janvier 2024