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Pas de plan social sans prévention des risques

Dans deux arrêts du 21 mars 2023, le Conseil d’Etat précise comment l’administration du Travail doit contrôler le respect par l’employeur de son obligation de prévention, lors de l’élaboration d’un...
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interview de Judith Krivine, par Joëlle Maraschin / 28 avril 2023

Sécurité du travail : la justice en mode relaxe

Alors que la lutte contre les accidents du travail mortels est une priorité, les poursuites pénales des infractions constatées par l’Inspection du travail sont toujours aussi déficientes. C’est le...
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par Alexia Eychenne / 17 avril 2023

La négociation ne fait pas la loi

Le dessaisissement de la législation au profit du dialogue social en entreprise n’a pas joué en faveur de meilleures conditions de travail. De la pauvreté de certains accords signés au déclassement...
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par Franck Héas, professeur de droit privé à l’université de Nantes / avril 2023