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Justice : la pénibilité s'invite aux prud'hommes

Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...
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par Aurore Moraine / avril 2011

Les grandes entreprises en restent au diagnostic

La plupart des accords signés sur la prévention du stress dans les entreprises de plus de 1 000 salariés portent sur l'élaboration d'un diagnostic ou de mesures d'accompagnement. Mais ils font l...
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par Isabelle Mahiou / avril 2011

" Notre jurisprudence incite à la prévention "

Hervé Gosselin, conseiller à la chambre sociale de la Cour de cassation, admet une passerelle entre l'obligation de sécurité de résultat et la pénibilité. Avec une charge de la preuve reposant...
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par Aurore Moraine / avril 2011

Mesurer les facteurs psychosociaux de risque ?

Le collège d'experts réuni pour définir les indicateurs pertinents en matière de suivi statistique des risques psychosociaux a rendu ses conclusions. Il propose six axes d'investigation correspondant...
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par Serge Volkoff statisticien / avril 2011