Pièges à "com"
par
François
Desriaux
rédacteur en chef
/ octobre 2008
Incontestablement, l'évaluation a priori des risques fait partie de ces avancées notables à mettre au compte du droit communautaire. En plaçant ce "devoir d'inventaire" au sommet des principes généraux de prévention et en confiant...