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Le procès pénal de l’amiante encore entravé

Mercredi, le tribunal judiciaire de Paris a douché les attentes des victimes de l’amiante, dont une partie s’essayait, 26 ans après les premières plaintes, à une autre stratégie judiciaire, avec une...
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par Eliane Patriarca / 28 octobre 2022

Le système complémentaire de reconnaissance submergé

Les saisines des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles ont plus que doublé en dix ans. Une progression des demandes difficile à absorber, liée à l’absence de tableaux sur...
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par Corinne Renou-Nativel / 27 octobre 2022

« Le recours au pénal, une arme dissuasive »

Le 30 septembre dernier, la cour d’appel de Paris a confirmé la responsabilité des anciens dirigeants de France Télécom dans la mise en place d’une « politique industrielle de harcèlement moral »...
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interview de Sylvie Topaloff, par Clotilde De Gastines / 19 octobre 2022

« Par le fait ou à l’occasion du travail »

L’imprécision de la définition légale des accidents du travail alimente un débat récurrent sur des abus supposés. Un débat qui méconnaît les fondements juridiques de cette définition et fait peu de...
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par Morane Keim-Bagot, professeure de droit privé, université de Strasbourg / octobre 2022