© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Un arrêt au détriment des salariés licenciés pour inaptitude
par
Jacques
Darmon
/ janvier 2016
© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Une épine dans le pied des CHSCT
par
Jacques
Darmon
/ janvier 2016
Le CHSCT après la loi Rebsamen
Les CHSCT ont été au coeur de la rupture des négociations sur le dialogue social, puis du débat parlementaire sur la loi Rebsamen. Synthèse de ce que vont changer pour eux les nouveaux textes...
par
François
Cochet
directeur des activités santé au travail du cabinet d'expertise Secafi
/ janvier 2016
Faut-il brûler le Code du travail sur l'autel de la négociation ?
par
François
Desriaux
/ janvier 2016
Affaire Tefal : l'Inspection du travail mise au pas ?
Alors que l'entreprise Tefal qu'elle contrôlait a cherché à faire pression sur elle via sa hiérarchie, l'inspectrice du travail Laura Pfeiffer vient d'être condamnée en correctionnelle. Une sanction...
par
Frédéric
Lavignette
/ janvier 2016
Les expertises CHSCT visées par le Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel a sanctionné l’article du Code du travail sur l’expertise CHSCT dans la mesure où, en cas de recours judiciaire de l’employeur contre celle-ci, elle reste à sa charge même s...
par
Rozenn
Le Saint
/ 08 décembre 2015