Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Prévention : la future instance unique au régime sec

Le futur comité social et économique suscite des craintes quant à sa capacité à traiter des questions de santé et conditions de travail. Moins de représentants du personnel, un flou sur leur formation...

par Rozenn Le Saint / 29 septembre 2017

Le Conseil de l’ordre des médecins pris à son propre piège

Deux médecins du travail étaient jugés en appel, le 8 juin, par la chambre disciplinaire du Conseil de l’ordre, dans l’affaire des plaintes d’employeurs. L’un de ces médecins a démontré qu’il ne...

par Rozenn Le Saint / 29 septembre 2017

Compte pénibilité : en arrière toute !

Le Premier ministre a annoncé une simplification du compte personnel de prévention de la pénibilité aux partenaires sociaux, le 8 juillet. Quatre des dix critères sortent du dispositif existant et les...

par Rozenn Le Saint François Desriaux / 11 juillet 2017

Enfin un socle social pour l’Union européenne !

La Commission européenne vient de proposer un socle de vingt principes sociaux pour les salariés de l’Union, concernant notamment la santé et la sécurité au travail. Ils devront être adoptés en...

par Clotilde de Gastines / 15 mai 2017

Un code de déontologie imposé à l’Inspection du travail

Le décret instaurant un code de déontologie pour les inspecteurs du travail a été publié le 14 avril au Journal officiel. Les syndicats craignent qu’il n’offre aux entreprises contrôlées une...

par Rozenn Le Saint / 03 mai 2017

Comptes pénibilité : le secret est bien gardé !

Le nombre de comptes pénibilité ouverts au titre des facteurs de risque entrés en vigueur au 1er juillet 2016 (postures pénibles, agents chimiques dangereux…) est tenu secret en raison de la campagne...

par Rozenn Le Saint François Desriaux / 18 avril 2017