Droit | Santé & travail

Santé & travail

Dossiers

Une loi en attente deux ans après le drame du Rana Plaza

Le deuxième anniversaire du drame du Rana Plaza, au Bangladesh, sonne l’heure du bilan, insatisfaisant : les entreprises traînent les pieds pour indemniser les victimes et, en France, le vote au Sénat...

par Rozenn Le Saint / 27 avril 2015

Projet de loi Rebsamen : des CHSCT d’établissement amputés de leur pouvoir d’agir

Alors que le projet de loi sur la modernisation du dialogue social a été adopté le 22 avril en Conseil des ministres, de nombreux professionnels de la santé au travail estiment que ce texte va...

par François Cochet / 23 avril 2015

«Minoration» du dialogue social

Le projet de loi sur la modernisation du dialogue social sera présenté à l’Assemblée à la mi-mai. Concernant les instances représentatives du personnel, les décrets d’application devraient restreindre...

par Clotilde de Gastines / 14 avril 2015

On a toujours besoin d'un CHSCT

Pour une fois, la décision de notre comité de rédaction a été unanime. Face aux menaces pesant sur le devenir du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) après la négociation sur la modernisation du...

Lire le dossier

Coup d'arrêt de la Cour de cassation au préjudice d'anxiété !

par Jacques Darmon / avril 2015

Maladies professionnelles : les ratés des C2RMP

Une thèse de santé publique passe en revue les dysfonctionnements des comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles (C2RMP), en auscultant le devenir de 65 dossiers de cancers en...

par Frédéric Lavignette François Desriaux / avril 2015