La pénibilité du travail doit désormais faire l'objet d'accords ou de plans de prévention dans les entreprises, sous certaines conditions. Un dispositif limité que le CHSCT peut améliorer en apportant...
Face à des décrets sur la pénibilité jugés trop restrictifs, syndicats et associations de victimes ne désarment pas. Ils se mobilisent à la fois pour une meilleure prévention et pour la reconnaissance...
Les radiations ionisantes ont disparu du décret « pénibilité » publié le 30 mars dernier. Elles figuraient bien pourtant dans la liste des facteurs de risque de pénibilité présentée pour avis aux...
Selon la Cour de cassation, un salarié déclaré inapte peut être indemnisé, même en l'absence de pathologie professionnelle, si l'employeur a failli à son obligation de sécurité de résultat. Un arrêt...