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Le comité social et économique entre en scène

Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de dix salariés doivent avoir créé une instance unique de représentation du personnel. Cette organisation nécessite une réflexion renouvelée pour...
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par Annabelle Chassagnieux intervenante en santé au travail Catherine Jordery-Allemand experte CHSCT / janvier 2020

Tentatives de mobilisation syndicale sur le genre

Afin d'améliorer la prise en charge des questions de genre concernant les risques professionnels, des organisations syndicales ont aménagé leur mode de fonctionnement et tentent de sensibiliser leurs...
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par Rozenn Le Saint / juillet 2019

Oppositions à la disparition des CHSCT dans le public

Prévue par le projet de loi de transformation de la fonction publique, la suppression des CHSCT, après fusion avec les comités techniques, ne passe pas auprès des organisations syndicales. Elles...
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par Anne-Marie Boulet / avril 2019

Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT

Créée par les ordonnances Macron, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n'est pas l'équivalent du CHSCT. La prudence s'impose face à la tentation de lui déléguer les...
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par Judith Krivine, avocate / avril 2019

L'action sur les conditions de travail à l'heure du CSE

Le fonctionnement du CSE est davantage régi par la négociation que par la loi. Ce qui implique un dialogue social sur les questions de santé au travail, pour assurer leur prise en charge mais aussi...
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par Laurence Théry directrice du travail, et Franck Héas, professeur de droit social Franck Héas professeur de droit social / janvier 2019