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Prudence dans la délégation de pouvoir à la CSSCT
Créée par les ordonnances Macron, la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) n'est pas l'équivalent du CHSCT. La prudence s'impose face à la tentation de lui déléguer les...
par
Judith
Krivine,
avocate
/ avril 2019