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Covid-19 : consultation raccourcie du CSE

Les procédures d’information et de consultation du CSE à propos des décisions des entreprises relatives au Covid-19 se sont accélérées depuis une ordonnance et un décret du 2 mai. Directement...
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par Frédéric Lavignette / 07 mai 2020

Une représentation du personnel à géométrie variable

Le fonctionnement du comité social et économique, seule institution représentative des salariés désormais, tient pour une large part à la négociation collective. Cette mise en place modulable d’une...
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par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / janvier 2020

L’extinction programmée des CHSCT

Le regroupement des instances représentatives du personnel a été imposé par l’exécutif au nom de la simplification. Il vient clore un vieux débat sur l’opportunité de maintenir une exception...
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par Jacques Freyssinet chercheur associé à l’Institut de recherches économiques et sociales (Ires) / janvier 2020