Covid-19 : consultation raccourcie du CSE

Les procédures d’information et de consultation du CSE à propos des décisions des entreprises relatives au Covid-19 se sont accélérées depuis une ordonnance et un décret du 2 mai. Directement...
par Frédéric Lavignette / 07 mai 2020

Le droit du travail se met (un peu) à l’heure écolo

La nécessité de sauvegarder la nature n’irrigue que lentement la législation du travail. C’est du côté du droit de l’environnement qu’existent des leviers, notamment pour protéger juridiquement les...
par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes. / avril 2020

Droit de retrait, mode d’emploi

Le droit de retrait a fait la une de l’actualité en octobre dernier quand plusieurs centaines de cheminots l’ont exercé, suscitant une polémique entre syndicats et gouvernement quant à l...
par Albert Drandov / janvier 2020

Une représentation du personnel à géométrie variable

Le fonctionnement du comité social et économique, seule institution représentative des salariés désormais, tient pour une large part à la négociation collective. Cette mise en place modulable d’une...
par Franck Héas professeur de droit privé à l’université de Nantes / janvier 2020