© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Sous-traitance et préjudice d’anxiété
par
Jacques
Darmon
/ avril 2023
© Nathanaël Mergui/Mutualité française
Un droit de regard limité pour les élus du personnel
Dans la fonction publique, les élus du personnel disposent de prérogatives en matière de santé au travail moindres que dans le privé, en dépit d’avancées ces dernières années. Un écart qui risque de...
par
Annabelle
Chassagnieux,
intervenante en santé au travail
/ janvier 2023
Le DUER, outil pivot de la prévention des risques
C’est un des temps forts rythmant la vie des CSE au moins une fois par an : l’examen du document unique d’évaluation des risques (DUER). Revue de détail de cette pièce maîtresse dans le dispositif de...
par
Catherine
Jordery,
experte CSE
/ janvier 2023
Amiante : les ministères sociaux pris en défaut de prévention
Un récent rapport de l’Igas montre que les ministères du Travail et de la Santé n’appliquent pas les mesures de prévention obligatoires face à l’amiante présent dans leurs locaux. Une situation à...
par
Eliane
Patriarca
/ 05 janvier 2023
« Par le fait ou à l’occasion du travail »
L’imprécision de la définition légale des accidents du travail alimente un débat récurrent sur des abus supposés. Un débat qui méconnaît les fondements juridiques de cette définition et fait peu de...
par
Morane
Keim-Bagot,
professeure de droit privé, université de Strasbourg
/ octobre 2022
Quel rôle pour le CSE ?
Les représentants du personnel au CSE disposent de plusieurs outils réglementaires pour intervenir sur la prévention des accidents du travail, en amont ou en aval de leur survenue. Un cadre légal plus...
par
Catherine
Jordery-Allemand,
experte CSE.
/ octobre 2022