Réglementation | Santé & travail

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Travail uberisé : l’Europe penche vers le salariat… pas la France

A la suite de plusieurs décisions de justice reconnaissant le statut de salarié aux travailleurs des plateformes numériques, la Commission européenne propose une directive actant le principe d’une...

par Michel Miné, professeur du Conservatoire national des arts et métiers (Cnam), titulaire de la chaire droit du travail et droits de la personne. / avril 2022

Le dossier médical en santé au travail évolue

par Jacques Darmon / avril 2022

L’absence de document unique, lourde de conséquences

par Jacques Darmon / avril 2022

Le médecin du travail peut-il transmettre son alerte au CSE ?

A la suite de notre article sur l’alerte en médecine du travail, paru dans le numéro de janvier, nous avons reçu plusieurs courriers de praticiens qui estimaient que nos réserves sur l’envoi de cette...

par Joëlle Maraschin / 18 mars 2022

Ça coince pour la réforme des maladies professionnelles

L’exécutif souhaitait créer au sein du Conseil d’orientation des conditions de travail (Coct) un groupe de réflexion pour améliorer la réparation des maladies professionnelles plurifactorielles. Mais...

par Eliane Patriarca / 26 janvier 2022

Le préjudice d’anxiété n’est pas automatique

par Jacques Darmon / janvier 2022